Le produit Aides simplifiées
Cette documentation est née de la volonté de l'équipe porteuse du produit aides simplifiées de mettre en commun les apprentissages de l'équipe et des autres acteurs publics engagés dans la modélisation des aides.
Contexte
En France, il existe une multitude d'aides publiques portées par des acteurs variés (État, collectivités locales, organismes sociaux, etc.), à destination de publics très divers, qui évoluent régulièrement, utilisent des critères parfois proches mais rarement identiques. Les informations relatives aux aides auxquelles un usager peut prétendre sont souvent dispersées, parcellaires et formulées en langage technique.
Conséquence : Il est difficile pour une personne de savoir clairement à quelles aides elle est éligible, compte tenu de sa situation réelle.
Objectifs du produit
Pour rendre l'information plus claire et plus actionnable, au bon moment, au bon endroit, aide simplifiées poursuit trois missions complémentaires :
- Rendre les règles compréhensibles en les exprimant sous une forme claire, cohérente et documentée.
- Rendre les aides accessibles en traduisant cette connaissance en outils de calculs fiables et maintenables.
- Rendre la fabrique d'outils de Rules as Code ouverte en mutualisant les modèles, outils et méthodes entre acteurs publics.
Notre approche
Nous développons des outils publics, gratuits, ouverts et réutilisables délivrant une information personnalisée à l'usager sur les aides auxquelles il peut prétendre : la bonne aide, au bon moment, au bon endroit.
Plutôt que de modéliser les aides par organisme (CAF, CPAM, région...) ou par type (logement, emploi, santé...), nous les regroupons par moment de vie : déménagement, création d'entreprise, naissance d'un enfant, perte d'emploi, départ à la retraite... Cette logique correspond à la façon dont les usagers vivent leur situation, pas à la façon dont l'administration est organisée.
Nos principes
Parce que les règles changent, parce que les situations évoluent, parce que les plateformes sont multiples, nous construisons des services :
- Structurés autour de règles lisibles et vérifiables
- Conçus pour être maintenus dans le temps
- Pensés pour l'interopérabilité
- Développés en open source contributifs, par défaut
Dynamique européenne
En mars 2025, la DINUM a accueilli la première édition de Rules as Code Europe, réunissant plus de 100 experts de 15 pays. Aides simplifiées y a présenté ses travaux aux côtés des équipes grecques (GRNET) et néerlandaises (Digicampus), dans le cadre du programme européen GovTech4All sur les « assistants de réglementation personnalisés ».
Ces PRAs préfigurent les simulateurs de demain : identification proactive des droits, explication des décisions, notification des évolutions.
Pour aller plus loin
- Les enjeux du Rules as Code - Comprendre le cadre théorique
- Guide des simulateurs - Passer à la pratique