Outils réutilisables

Cette page recense les outils open source disponibles pour construire un simulateur : moteurs ouverts, modèles de règles publiés, outils de formulaire, données et standards.

Moteurs ouverts

Le moteur détermine l'architecture technique et l'organisation des contributions au modèle. Les administrations emploient aussi des moteurs internes à leurs systèmes d'information et des plateformes commerciales, décrits dans La réglementation opérable.

Publicodes

Langage de règles en YAML, exécuté par un moteur JavaScript, qui produit l'explication de chaque calcul.

• Usage : simulateurs grand public, calcul dans le navigateur, documentation interactive des règles.
• Atouts : règles nommées en français, documentation générée, écosystème JavaScript et React.
• Limite : une situation Publicodes décrit une personne ou un foyer ; plusieurs entités liées se modélisent à la main.
• Paquets : publicodes (moteur), @publicodes/react-ui (documentation), @publicodes/rest-api (calcul sur serveur).

OpenFisca

Moteur de microsimulation en Python, employé pour le système socio-fiscal français par LexImpact, aides-jeunes et mesdroitssociaux.gouv.fr. Sur le socio-fiscal, les aides dépendent les unes des autres (SMIC, bases ressources, définitions de revenus) : un modèle commun les calcule ensemble.

• Usage : interactions entre individu, famille, foyer fiscal et ménage, calculs sur des périodes glissantes, simulation de réformes.
• Atouts : modèles de grande taille, API REST, communauté internationale.
• Limite : un environnement Python est nécessaire, en pratique un serveur qui expose une API.

Catala

Langage de programmation littéraire développé par Inria : le texte de loi et le code qui l'applique sont écrits dans le même fichier, et les tests sont vérifiés à la compilation. Catala se compile vers OCaml, Python ou JavaScript.

• Usage : calculs qui demandent une sémantique formelle et un lien article par article avec le texte.
• Déploiements : Prest'Agri (beta.gouv.fr) calcule avec des règles Catala compilées derrière une API ; la DGFiP expérimente Catala pour l'impôt sur le revenu.

Modèles de règles publiés sur npm

Des équipes publient leurs modèles de règles en paquets réutilisables :

• modele-social (Urssaf) : cotisations sociales et fiscalité des revenus.
• @socialgouv/modeles-social : règles des simulateurs du code du travail numérique (préavis, indemnités).
• mesaidesreno : éligibilité et calculs pour MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie.
• @incubateur-ademe/nosgestesclimat : empreinte carbone individuelle.
• @betagouv/aides-velo : aides nationales et locales à l'achat d'un vélo.
• @shallowred/publicodes-entreprise-innovation (dépôt) : aides fiscales à l'innovation des entreprises (CIR, CII, JEI), utilisé par le simulateur affiché sur entreprendre.service-public.fr.

Outils de formulaire

• @publicodes/forms convertit des règles Publicodes en formulaire interactif.

Données et API

• API Particulier et API Entreprise : données administratives certifiées, pour pré-remplir la saisie.
• Base Adresse Nationale : normalisation des adresses, nécessaire aux aides qui dépendent du lieu.
• Référentiels territoriaux (EPCI, zonages) : nécessaires aux aides locales.

Standards de description des règles et des textes

• ELI (European Legislation Identifier) donne une URI stable à un texte publié au Journal officiel. En France, les URI ELI se résolvent sur Légifrance et les métadonnées ELI sont partielles.
• LEGIARTI, l'identifiant de Légifrance, désigne un article de code dans une version donnée. C'est lui qui relie une variable à l'article qu'elle applique.
• FLINT et Calculemus, développés par le TNO aux Pays-Bas, décomposent une norme en actes, faits et devoirs, reliés aux passages du texte source.
• LegalRuleML, standard OASIS, décrit formellement des règles juridiques ; aucun projet en production ne l'emploie.

Les registres de règles, comme regels.overheid.nl et regles.data.gouv.fr, décrivent chaque modèle par des métadonnées (base légale, moteur, version, cas types) alignées sur le vocabulaire européen CPSV-AP. La logique reste dans le code de chaque modèle.