Guide de la réglementation opérable

Cette documentation s'adresse aux équipes qui construisent des services numériques autour des aides publiques : simulateurs, modèles de règles, cas types. Elle rassemble des méthodes de modélisation, les outils ouverts existants et les retours d'expérience des équipes qui développent ces simulateurs, réunies dans une communauté.

La réglementation opérable désigne l'ensemble du travail qui rend une règle de droit exécutable et vérifiable : l'écriture de la règle dans un langage formel, que le terme Rules as Code désigne, et aussi les cas de tests, la documentation et les références aux textes.

Lecteurs

• les équipes produit qui conçoivent des simulateurs ;
• les développeurs qui écrivent les modèles de règles ;
• les experts métier et les juristes qui vérifient les règles ;
• les responsables qui décident des investissements ;
• les chercheurs qui étudient les politiques publiques numériques.

Parcours de lecture

• Introduction : la réglementation opérable et la communauté des équipes.
• Concevoir un simulateur : du texte réglementaire au modèle de règles, puis les tests et la maintenance.
• Mutualiser : les projets existants, les outils réutilisables et la contribution à des modèles partagés.
• Ressources : glossaire et historique des simulateurs publics.

Contribuer

Chaque équipe peut ajouter ses retours d'expérience à cette documentation. Voir Contribuer.